Une réunion du CM ayant eu lieu pendant mon absence, je vous fais part du compte-rendu approuvé lors de cette réunion.

Séance du 17 décembre 2009

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L’an deux mil neuf, le dix-sept décembre à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué s’est  réuni à la Mairie de St Christophe-sur-le-Nais en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean POUSSIN, maire.

Étaient excusés : MM. HERVET T. (pouvoir à M. MEUNIER J.-J.), BROCHERIEUX D. (pouvoir à M. POUSSIN J.), TONDEREAU P. (pouvoir à Mme ROYER M.)

Secrétaire de séance : M. GUÉRIN Thierry

ORDRE DU JOUR

            1.      TRAVAUX ÉGLISE

            Lors de la réunion du Conseil Municipal du 22/04/09, M. le Maire avait décidé de consulter l’architecte des bâtiments de France afin d’avoir un descriptif précis des travaux à effectuer sur l’église. Un cahier des charges a donc été établi et envoyé aux entrepreneurs consultés pour une remise d’offre le 21/12/09.

2.      COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ÉLECTIONS

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’art.22 du code des marchés publics, prévoyant que la Commission d’Appel d’Offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection, à bulletin secret, des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offres.

MM. et Mmes GUERIN T., LEMAIRE C., ROYER M., membres titulaires,

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

-         Nombre de votants : 15

-         Suffrages exprimés : 15

-         Majorité absolue : 8

Ainsi répartis :

            - M. GUERIN T. obtient 12 voix

            - Mme LEMAIRE C. obtient 13 voix

            - Mme ROYER M. obtient 4 voix

            - M. LARUS P. obtient 9 voix

            - M. OGER F. obtient 3 voix

            - M. BEDARD obtient 1 voix

            - M. HERVET obtient 1 voix

Sont ainsi déclarés élus :

MM. et Mmes GUERIN T., LEMAIRE C., LARUS P., membres titulaires, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres.

MM. et Mmes MEUNIER J.-J., OGER F., ROYER M., membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

-         Nombre de votants : 15

-         Suffrages exprimés : 15

-         Majorité absolue : 8

Ainsi répartis :

-         M. MEUNIER J.-J. obtient 10 voix

-         M. OGER F. obtient 13 voix

-         Mme ROYER M. obtient 5 voix

-         M. RAGUIDEAU D. obtient 11 voix

-         M. BEDARD D. obtient 1 voix,

-         M. HERVET T. obtient 1 voix,

-         M. TONDEREAU P. obtient 1 voix

MM. MEUNIER J.-J., OGER F., RAGUIDEAU D., membres suppléants, pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres.

 3.      SIVM : PARTICIPATION STATION D’ÉPURATION

M. le Maire procède à la lecture de la lettre du SIVM de l’Escotais demandant de bien vouloir soumettre au Conseil Municipal, pour accord, l’extension de la station d’épuration en ce qui concerne la réalisation des travaux et la participation financière de la commune pour le remboursement de la quote-part au nombre des habitants du dernier recensement des travaux non couverts par les recettes des abonnés de St Christophe/Le Nais. Le coût prévisionnel des travaux pour l’extension de la station d’épuration à 3700 EH est de 742 500 € HT à ce jour.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’extension de la station d’épuration et également que la Commune de St Christophe/le Nais participe financièrement au remboursement de la quote-part au nombre des habitants du dernier recensement des travaux d’extension de la station d’épuration, non couverts par les recettes des abonnés de St Christophe/Le Nais.

4.      AUTORISATION DE SIGNER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

5.      ACTIONS POUR LES JEUNES

Mme Lemaire et M. Poussin ont assisté à la réunion du Comité de pilotage du CEJ et CETJS qui s’est tenue à Neuvy-le-Roi le 03/12/09. Il en ressort que le nombre d’enfants de la commune inscrits aux actions de la FRMJC est de 29 soit 17% du nombre total d’enfants inscrits toutes communes confondues. Le coût financier représente 71 720 € soit 17 737 € pour St Christophe. Si le coût des actions était réparti proportionnellement au nombre d’enfants y participant, soit 5 enfants en moyenne sur St Christophe, le coût pour la commune serait de 12 192 €. M. Poussin, compte tenu du coût élevé que représentent les actions de la FRMJC par rapport au nombre d’enfants y participant, a demandé qu’une étude et un chiffrage soient faits pour recenser les besoins dans ce domaine, ce qui a été voté en Conseil Syndical lors de leur dernière réunion. La CCR prendrait la compétence « étude » puis en fonction du résultat de celle-ci, prendrait ou pas la compétence pour les actions menées pour les jeunes.

 L’Association Familles Rurales reçoit des enfants de la commune les mercredis et durant les vacances. Afin de faire face au fonctionnement ainsi qu’au bon déroulement pédagogique du centre, l’association sollicite une subvention de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avant de prendre une décision, de connaître le résultat de l’étude menée par la CCR.

6.      DEMANDE DE SALLE

Le Théâtre de marionnettes en bois à fils Billenbois de Neuvy-le-Roi demande la salle du Foyer rural  le dimanche 25 avril 2010 dans le cadre de la programmation de spectacles jeune public en milieu rural « Public en herbe » issu d’un missionnement du Conseil Général et à laquelle la commune adhère par le biais de la C.C.R..

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de prêter gratuitement la salle du Foyer rural le dimanche 25/04/10 au théâtre de marionnettes Billenbois.

7.      TRAVAUX BOUCHERIE

M. Boigard a fourni un devis de remplacement du chauffe-eau du laboratoire de la boucherie d’un montant 736,54 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre à sa charge les frais de remplacement du chauffe-eau de la boucherie d’un montant de 736,54 € TTC.

 8.      CONVENTION A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique de l’État pour Solidarité et Aménagement du Territoire)

La commune bénéficie depuis 2007 de la mission ATESAT, mission de conseil et d’assistance dans la gestion de la voirie et dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat, qui arrive à son terme au 31/12/09. Dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires et des actions issues du Grenelle de l’Environnement, l’Etat a souhaité que cette mission soit recentrée sur les volets suivants : conseil en aménagement et habitat durable, gestion des bâtiments et énergies, politique des déplacements et notamment prise en compte de la sécurité de tous les modes de déplacements et de l’accessibilité, politique globale de gestion de la voirie.

A cet effet, l’assistance en matière de consultation et de suivi des travaux d’entretien de voirie sera repositionnée pour accompagner la commune dans la mise en place d’un maître d’œuvre privé.

A cette fin, il est proposé de profiter de cette échéance pour réexaminer le contenu de la mission en fonction des compétences transférées à la C.C.R. à partir du projet de convention comprenant :

- la mission de base d’un montant de 255,15 €,

- l’option 1 : gestion du tableau de classement de la voirie d’un montant de 12,76 €,

- l’option 2 : assistance à l’établissement d’un diagnostic de sécurité d’un montant de 12,76 €,

- l’option 3 : assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie d’un montant de 12,76 €,

- l’option 4 : étude et direction des petits travaux de modernisation de la voirie d’un montant de 89,30 €

M. Poussin ayant appris, en Conseil Communautaire du 16/12/09, que la CCR allait prendre à sa charge la convention ATESAT pour l’ensemble des communes pour 5 500 €, il décide de ne pas prendre de décision pour le moment.

               9.      DEMANDE DE LOGEMENT

Deux demandes de logement de type 4 ont été reçues en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, en retient une. 

              10. QUESTIONS DIVERSES

a) Diagnostic amiante préfabriqué

L’APAVE est venu vérifier la présence d’amiante dans le préfabriqué. Apparemment, le technicien a informé la mairie qu’il n’y avait pas de problème pour y accueillir des enfants mais cela n’apparaît pas clairement dans le rapport de diagnostic. M. Guérin se charge de demander des précisions à l’APAVE.

            b) Colis

            Plusieurs lettres de remerciements ont été adressées en Mairie.

            c) Car podium

La Région Centre dispose d’un car podium aux fins d’animer de nombreuses manifestations. Doté d’un animateur, cet équipement permet d’installer une très grande scène sonorisée pour renforcer l’animation de fêtes sportives, culturelles ou locales. Cette année, comme les précédentes, il procède au recensement des manifestations qui pourraient nécessiter la participation de ce car.

             d) Adhésion à l’A.R.P.

            Mme Royer demande si la Commune est toujours adhérente à l’Association Racan Pocklington. M. le Maire lui répond que l’adhésion a cessé à partir de l’année 2006. Mme Royer informe que la Commune avait commencé à adhérer en 2002. M. Larus relate les intérêts de cette adhésion notamment pour les échanges linguistiques des jeunes et ne comprend pas que l’association n’ait jamais contacté la mairie pour lui faire part de cette absence de versement de cotisations.

Séance levée à 21h45.