Petit historique

Cette association s’est créée en 2021 au moment où la Communauté de Communes Gâtines-Racan a instauré une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) basée sur la valeur du foncier en remplacement de la REOM (redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères). L’augmentation très importante qui s’ensuivit créa une forte inquiétude au niveau de la population. Le but fixé par le « Collectif» premier dénominatif  de l’association actuelle, était d’amener les élus à revoir leur position en optant pour une REOMI, redevance incitative basée sur le volume des déchets et non sur la valeur foncière de l’habitat, solution que les élus ne souhaitent pas appliquer ! « Sur ce point, nous nous heurtons à une volonté farouche de nos élus à ne pas entendre notre voix » précise Philippe Gautier, le président de l’association.

Déroulement de l’AG

Vendredi soir, à Rouziers-de-Touraine, les adhérents de l’Association Citoyenne Gâtine-Racan étaient conviés à participer à l’assemblée générale de l’association devant se dérouler en trois temps : l’ouverture de l’assemblée générale ordinaire à 18 h suivie à 18 h 30 d’une assemblée générale extraordinaire.

Au cours de la première partie, le point a été fait sur les démissionnaires du conseil d’Administration. Trois personnes ont souhaité se retirer du conseil tout en restant adhérentes de l’association : Jean-Marc Chahinian, Jean-Luc Seyvet et Paule Haslé.

Ensuite, ouverture de l’AG extraordinaire avec en premier point, la question qui s’impose sur l’avenir de l’association. L’appel à candidature pour rejoindre le conseil d’administration s’est avéré infructueux. Aussi, vu que les sujets à traiter sont importants, et qu’ils n’avancent pas autant que souhaité, un CA plus étoffé aurait été le bienvenu ! « Sans une participation effective des adhérents sur les sujets que sont la TEOM, l’Eau et sur les autres décisions de la ComCom., parmi lesquelles l’implantation anarchique de sites de production électrique, nous ne suffirons pas à la tâche. Sur la TEOM, sur l’eau, tout reste à faire, et c’est aujourd’hui que nous devons nous faire entendre » précise Gérald Rampant qui, avec Philippe Gautier, apporte quelques éléments complémentaires. « Sur la TEOM nous sommes arrivés après la décision de passage à cette taxe, décision faite sans aucune étude d’impact présentée aux élus. Etude qui a vraisemblablement été faite après coup au vu du mécontentement général. Nous avons fait intervenir la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) afin d’obtenir les documents concernant la société OURRY (Société de ramassage des OM). Nous allons préparer un dossier sur les ordures ménagères comprenant les 2 phases : Collecte et Financement.

Sur l’eau, il nous faut déterminer le mode de gestion, et pour l’instant, c’est la régie qui nous convient le mieux. Nous faire entendre maintenant, c’est s’assurer que nos élus ne nous diront pas : « On ne savait pas ».

Consultation de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs)

L’ACGR n’ayant pas obtenu les pièces comptables demandées à la Communauté de Communes Gâtines-Racan, l’association s’est donc tournée vers la CADA pour les obtenir. Cette dernière a spécifié que : « Le conseil d’état a précisé qu’au regard des règles de la commande publique, doivent être communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces d’un marché public et que, dans cette mesure, l’acte d’engagement, le prix global de l’offre et les prestations proposées par l’entreprise attributaire sont communicables. »

Ces quelques préliminaires traités, le président présenta le bilan moral de l’année 2023. L’association compte à  ce jour 251 adhérents, une belle progression depuis sa création. L’augmentation peut se justifier par un important tractage effectué par des membres du conseil d’administration dans la plupart des communes concernées par le passage à la TEOM. Il nous a amené 113 adhérents supplémentaires. Le nombre relativement important d’adhérents permet de donner une bonne vision de notre association, nous commençons à être une entité reconnue et ayant un certain poids.

Les travaux effectués au cours de l’année écoulée

Notre souhait est de pouvoir travailler avec les élus. Aussi, suite à notre demande, nous avons été invités par la Communauté de Communes Gâtine-Racan pour participer à la commission « déchets » à la condition qu’il n’y ait qu’une seule personne dont le nom était précisé sur l’invitation. Dans ces conditions, nous avons refusé d’y participer !

Gérald Rampant et Patrick Plaudin ont fait un gros travail de fond et repéré des incohérences. En voici un  exemple, au niveau de l’augmentation de 7% de la taxe foncière par l’Etat, la Communauté de Communes aurait dû baisser le taux fixé à 14,95% pour ne pas pénaliser un peu plus les habitants. Et bien au lieu de cela, elle a augmenté ses revenus et créé 3 postes d’ambassadeurs de tri ! Était-ce utile ?

En consultant les budgets primitifs et réalisés de 2022, Gérald et Patrick ont noté plusieurs différences notoires entre les 2.

Notre association a pris des contacts avec :

- différents groupes tournés vers l’environnement suite à l’action menée sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur une surface boisée de 40 ha. Le commissaire  enquêteur a émis un  avis défavorable mais, malheureusement on peut passer outre cet avis et faire disparaître cet espace abritant une forêt gérée abritant de beaux arbres.

- plusieurs habitants d’autres communautés de communes pour obtenir certains documents. On a pu constater la disparité entre les taux en fonction des lieux même dans une même communauté de communes !

Après étude des documents récupérés, on a remarqué qu’il manque des informations notamment sur la TAGP (taxe générale sur les activités polluantes). Cette taxe est payée par l’opérateur en charge de la collecte et il la répercute sur la facture finale.

Avant le vote du budget et la fixation des taux, nous avons adressé un courrier aux élus communautaires. Une trentaine de personnes de l'ACGR était présente dans la salle le soir du vote.

Notre association a été contactée par le département et associée au plan local de prévention des déchets ménagers. On a compris qu’on ne nous donne pas un rôle important mais nous servons de « bonne conscience » ! En effet, 2 incinérateurs sont programmés…

Statuts modifiés

Proposition d’enlever : « Gommer toute référence à la Communauté de communes Gâtine-Racan et aux communes pour pouvoir s’ouvrir sur d’autres sites. »

Parole au public : - aller vers l’incitatif (REOMI) ; agrandir notre périmètre permettrait d’augmenter le nombre d’adhérents mais ça va nous obliger à être plus efficaces (doute ?) ; l’ouverture n’est pas obligatoire mais possible.

Vote à main levée : 3 contre, 6 abstentions, 70 pour. Modifications adoptées.

Avant le retour à l’assemblée générale ordinaire, le vice-président propose d’envisager des vice-présidents pour chacune des commissions qui existent et de réfléchir à ce que chacun peut apporter à l’association et au bureau.

Poursuite de l’AG ordinaire

La Communauté de Communes possède 2 moyens pour le paiement de la TEOM ou de la REOM. Pour avancer, c’est à nous de présenter un projet tenant compte du service rendu à l’habitant, de travailler avec des élus contre la taxe. Une idée de Patrick à mettre en place : créer la notion de péréquation pour alléger la taxe ou la redevance pour les personnes fragiles.

Bilan financier

Trésorerie saine. Quitus donné.

Actions en cours

Patrick Plaudin a commencé à travailler sur l’eau. C’est un dossier important pour les années à venir. Plusieurs membres de l’association ont déjà fait un gros travail sur le sujet !

Il a envoyé des courriels aux mairies, aux communautés de communes, aux EPCI (Etablissements publics de coopération Intercommunales) et a couvert les 2/3 du territoire pour alerter sur le changement programmé au 1-01-2026 du passage de la compétence de l’eau aux communautés de communes. Avant cette date, il est important de connaître le prix moyen sur le territoire, l’état des réseaux, des stations d’épuration. Actuellement, un élu de la CCGR, le maire de Marray, a été désigné pour ce rôle (difficulté de collecter des documents). Patrick va lui proposer de travailler avec lui.

Il a constaté que le département 37 dans la région Centre Val de Loire est celle qui produit le moins de documents.

La parole aux adhérents

• Félicitations pour le travail effectué
• Petite histoire : le périmètre des ordures ménagères peut changer. Autrefois, nous étions associés à Château-la-Vallière avec le SMIOM (Syndicat Mixte Intercommunal des Ordures Ménagères).
• Pour l’eau, il faut être très vigilants car les prix peuvent être très variables.
• Sur notre territoire, l’eau est gérée en régie mais aussi par des prestataires. Rester très prudents.
• Côté poubelles, nouvelle gestion des containers (à suivre) et modification des tournées.
• Le but de l’élu, c’est de faire rentrer de l’argent pour le dépenser ! (rappel des 3 postes d’ambassadeurs de tri que personne n’a encore vus)

Pour terminer, le président remercia M. le Maire de Rouziers-de-Touraine pour le prêt de la salle et convia les participants à partager le verre de l’amitié.

Contact :  Philippe Gautier ( mailto:president@collectifgatineracan.org – 06 27 11 38 67)
Adhésion en ligne : https://collectifgatineracan.org/adhesion/
Montant de l’adhésion/cotisation : 5 €/personne