Séance du 28 octobre 2009
Étaient présents: MM. POUSSIN J., OGER F., BÉDARD D., HERVET T., RULLON J.-M., MEUNIER J.-J., GUÉRIN T., REFFAY C., TONDEREAU P., RAGUIDEAU B., Mmes LEMAIRE C., ROYER M.
Étaient excusés : MM. BROCHERIEUX D. (pouvoir à Mme LEMAIRE C.), MANSO P. (pouvoir à M. POUSSIN J.), LARUS P. (pouvoir à Mme ROYER M.)
Secrétaire de séance : Mme LEMAIRE Catherine
ORDRE DU JOUR
Lecture et approbation du compte-rendu du 30/09/09
1- EFFACEMENT DES RÉSEAUX
Le SIEIL a confirmé que le projet d'effacement des réseaux prévu rue de la Tricotterie et avenue Eugène Hilarion était en cours d'étude et que l'estimation devrait parvenir en mairie sous 3 mois.
2- CHEMIN PIÉTONNIER DES CAVES BLANCHES
Le propriétaire de la maison située le long du chemin piétonnier des Caves Blanches veut consolider son talus qui est en train de s'effondrer emmenant par là-même la clôture. Dans le cadre de la convention ATESAT, M. Georges de la DDE a été contacté, une réunion a eu lieu sur le site en sa présence ainsi que celle du propriétaire et de M. Poussin et un procès-verbal a été établi avec photographies des lieux avant le commencement des travaux. Des conseils ont été donnés au propriétaire par un technicien du parc départemental de la DDE afin de réaliser les travaux de consolidation nécessaires du talus.
3- TRANSFERT DE CHARGES ; REVERSEMENT T.P,
M. le Maire n'ayant pas tous les éléments pour traiter ce point à l'ordre du jour, il sera revu lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal.
4- CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL CADASTRE
Le contrat de maintenance relatif au logiciel du cadastre (EDICOM) en date du 25/09/06, arrivant à expiration au 31/12/09, doit être renouvelé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, de renouveler le contrat de maintenance relatif au logiciel du cadastre prenant effet au 01/01/2010 pour une durée de 5 ans d'un montant de 144,35 € HT.
5- LOCATION BAUX
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, le Conseil Municipal doit fixer le montant des loyers pour les terres louées à MM. Perrotin, Genest, Hervé et Ménard.
Le prix du quintal de blé fermage à l'hectare est de 22,07 € cette année. Sur la base de 5 quintaux à l'hectare, le loyer de M. Perrotin sera de 23,45 €, celui de M. Genest de 222,98 €, celui de M. Hervé de 575,57 € et enfin celui de M. Ménard de 66,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les loyers agricoles comme suit pour l'année 2009. Pour :
- M. Perrotin : 23,45 €,
- M. Genest : 222,98 €,
- M. Hervé : 575,57 €,
- M. Ménard : 66,60 €.
6- CÉRÉMONIE 11 NOVEMBRE ET BANQUET
Le rassemblement aura lieu devant la Mairie à 9h30, défilé et dépôt de gerbes au Monument aux Morts, passage au cimetière et retour au Foyer Rural pour le vin d'honneur (si la Commission de Sécurité qui doit venir visiter le Foyer le 02/11/09 donne son accord pour sa réouverture sinon à l'Espace Beau-Soulage).
L'association des AFN a souhaité associer les membres du Conseil Municipal à leur banquet (30 €), les personnes intéressées devront s'inscrire en Mairie.
7- COLIS DES ANCIENS
Cette année, le colis sera payé sur le budget principal de la commune et non sur celui du CCAS. L'an dernier, 156 colis avaient été distribués à 12 € le colis et 83 colis avaient été offerts aux résidents de la Maison de retraite à 8 € le colis. M. le Maire décide d'augmenter le prix du colis pour les personnes de 70 ans et plus et de le fixer à 13 € pour l'année 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix du colis pour les personnes de 70 ans et plus à 13 € et celui des résidents de la Maison de Retraite à 8 €.
8- INSCRIPTION SCOLAIRE
M. et Mme GAIGNARD domiciliés au 1, rue de la Fraisotière sur la commune, demandent l'inscription de leur fille à l'école de Neuillé-Pont-Pierre, sa nourrice et les grands-parents résidant à Neuillé et Mme Gaignard travaillant à Neuillé également. La commune doit participer aux frais de scolarité d'un montant de 1 195,93€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de régler les frais de scolarité de l'enfant, Lola GAIGNARD, d'un montant de 1 195,93 € à la commune de Neuillé- Pont-Pierre.
9- COURRIER DE M. CLÉMENT
M. Clément a acheté une cave avec cour rue de la Fraisotière (parcelle C729) avec l'intention d'y construire un F3 locatif. Le C.U. est positif pour construire une habitation en lieu et place du préau, préau qui abrite un pressoir. Afin de ne pas détruire ce pressoir, M. Clément demande s'il pourrait acquérir une vingtaine de m2 sur la parcelle communale C732 dans le prolongement de sa parcelle. M le Maire rappelle qu'un projet d'aménagement du carrefour rue de la Fraisotière avec la rue du Vieux Château avait été réalisé puis abandonné.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas vendre une partie de la parcelle communale cadastrée section C732 car si la commune souhaite réaliser le projet d'aménagement de carrefour rue de la Fraisotière avec la rue du Vieux Château, cette parcelle sera nécessaire.
10- DEMANDES DE LOGEMENT
3 demandes de logement ont été déposées en mairie pour un type 3 et 2 ont été retenues.
11- INDEMNITÉ PERCEPTRICE
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
décide, à l'unanimité :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an pour la durée du mandat,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Solange JACQUET,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat.
12- QUESTIONS DIVERSES
a.Numérisation des registres paroissiaux
M. le Maire informe que le Conseil Général entreprend la numérisation des registres paroissiaux en vue de leur mise en ligne sur internet et demande l'autorisation de les numériser en 2011 gratuitement.
b. Expérimentations sur les antennes relais de téléphonie mobile
Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie et du Développement Durable a fait parvenir en mairie un courrier concernant un lancement d'appel à candidatures à destination des communes et communautés volontaires pour les expérimentations sur les antennes relais de téléphonie mobile. Un Comité a été formé pour définir une liste de critères puis de choisir les communes volontaires qui pourraient participer à ces expérimentations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas se porter volontaire pour les expérimentations sur les antennes relais de téléphonie mobile.
c. Lettre d'un particulier
M le Maire donne lecture de la lettre concernant le brûlage de déchets divers sur la commune. Il sera rappelé dans le bulletin municipal que le brûlage des déchets végétaux (tontes de pelouse, feuilles mortes, taille de haies, branchages...), provenant de l'entretien des espaces verts des particuliers, est interdit toute l'année conformément aux dispositions du Titre IV du règlement sanitaire départemental et de l'article L.541-2 du code de l'environnement (2 possibilités sont offertes : le compostage ou le dépôt en déchetterie).
d. Congrès des Maires d'Indre-et-Loire
Il aura lieu le 1er décembre, les personnes intéressées peuvent s'inscrire.
e. Factures d'eau
La perception traitant les chèques un par un, un nombre important de chèques n'a pas été traité avant la date d'échéance de paiement ce qui a généré des lettres de rappel.
f. Le cimetière
Plusieurs personnes sont venues se plaindre en mairie sur le fait que le cimetière, lieu de recueillement, soit ouvert aux promeneurs dans le cadre du circuit touristique de découverte du patrimoine communal. En effet, des visiteurs ont été vus pique-niquant dans le cimetière en laissant leurs détritus et des cyclistes ont été aperçus grimpant sur le tumulus. Lors des journées du patrimoine, une personne a également trouvé des ossements humains près de la table d'orientation. Dans le cadre de son pouvoir de police, M le Maire va faire fermer l'accès à cette partie du cimetière pour éviter tous débordements.
Séance levée à 21h20.
Tableau représentant les apparitions de Ste Madeleine de Pazzi, carmélite italienne du 16e siècle qui eut plusieurs visions qui rappellent celles de Ste Thérèse.
La musique de Chemillé qui clôtura cette inauguration avant que chacun ne prenne part au vin d'honneur offert à cette occasion.
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