13 membres du conseil étaient présents vendredi soir dans la salle de l’hôtel de ville. Les deux absents avaient donné un pouvoir. Emmanuel Couratin a assuré le secrétariat.

Adoption du précédent compte-rendu par 7 voix et 6 abstentions (des absents du 5 août).

Points à l’ordre du jour :

Bâtiments

Foyer rural présenté par Thierry Guérin

3 avenants ont été présentés :

- Aménagement du plan de la charpente métallique pour le plafond (passage de l’électricité pour les luminaires et la VMC

- Variante pour la pose de leds de couleurs changeantes au lieu de leds blanches

- Éclairage du haut avec pose de prises de courants, interrupteurs et luminaires. Nouveau devis pour la pose de toile neuve et les peintures des murs et du plafond.

Pour obtenir des subventions de la Région, les artisans doivent employer des matériaux certifiés éco-matériaux. Catherine Lemaire fait part de la possibilité d’obtenir un bonus de 10% sur 60 000 € si la commune choisit des bois locaux certifiés FSC. Accord du conseil municipal.

Voirie par Jean-Jacques Meunier

Il commence par indiquer que l’entreprise qui fait les travaux n’a traité que la moitié de la surface à faire. Des réclamations seront engagées.

Les travaux sont achevés aux Rondeaux, à Hardraie, à saint Gilles

- Groupement de commandes

Ce groupement signé avec la CCPR l’est pour 3 ans.

- Sécurisation Installation de plateaux ralentisseurs, travaux à la Chevalerie, certains trottoirs pour 9053,50 €

Reprise de la délibération précédente suite à une erreur de l’entreprise sur le marché et avenant nécessaire à signer pour rajouter des zébras et des panneaux pour un montant de 1275 € (total 10 328,50 €)

- Rue des Pêcheurs :

renforcement et enfouissement des lignes Le conseil refuse l’enfouissement des lignes téléphoniques dont seulement 10% sont pris en charge sur un montant de 7 120 € HT. Il est d’accord pour l’enfouissement du réseau de l’éclairage public Prise en charge du SIEIL : 3 179,61 €, reste à la charge de la commune : 2 653,08 €

- Dossier Ajacques :

problème de raccordement de sa maison au réseau d’assainissement Quand il a acheté on lui a dit que le raccordement était fait ce qui n’est pas le cas. La commune et le Sivom vont se charger de remédier au problème.

- Dossier De Rycke : busage devant son entrée

L’alignement sur la RD devrait se faire à 4,50 m du bord de la chaussée (demande du CD). Une permission de voirie doit être demandée à titre personnel au CD ainsi qu’une autorisation pour exécuter les travaux. P. Guitton fait remarquer que la demande avait été faite pour des raisons de sécurité. Catherine Lemaire suggère de refaire une demande en insistant sur le danger que représente ce passage et que le CD fournisse les buses.

Enquête publique élevage avicole à Villebourg

Un élevage comportant 40 000 places doit voir le jour à la Gagnerie à Villebourg. 5 communes avoisinantes devraient être impactées par l’épandage. Pour Saint-Christophe, ce sont 17 ha au-dessus de la Souricière. Seuls 3 élus sont favorables au projet, la majorité se prononce donc contre.

Fourrière animale

Il y a toujours des chiens et des chats errants sur la commune. Fourrière 37 de Rivarennes propose aux communes une convention pour récupérer ces animaux (53 € la capture, 11 € la pension journalière). Les frais seraient à la charge des propriétaires (s’ils récupèrent leur animal) ou incomberaient aux communes les appelant. Les animaux devront être pucés et vaccinés avant remise à la SPA.

Après discussion, deux solutions sont retenues :

-demander des devis pour l’installation d’un chenil sur la commune

-signer la convention par pure précaution mais ne pas forcément appeler Fourrière 37 (proposition de P. Guitton)

Décisions financières

- Acquisition de terrain

Val Touraine Habitat propose un terrain de 1250 m² situé au-dessus du lotissement du four à chaux pour 28000 €. Refus de la commune

VTH met en vente le local commercial (ancienne boulangerie), le logement T4 et le bâtiment annexe situés place Jehan d’Alluye pour la somme de 85 000 €. La municipalité trouve le montant trop élevé et demande à VTH de baisser à 50 000 € et que l’acheteur conserve le local commercial.

- Suppression CCAS

Le CCAS n’aura plus de budget propre. Il sera inclus dans le budget communal. (loi du 7/08/2015) - Dégrèvement jeunes agriculteurs

Le dégrèvement s’applique sur la TFNB. 50% par l’état les 5 premières années de l’installation. La CCPR a pris une délibération dans ce sens pour 5%. La commune doit prendre une délibération en appliquant le même montant avant le 30/09/2016. Accord du CM

- Délibération à prendre

Le CM doit délibérer pour autoriser le maire à demander des subventions et ce jusqu’à un montant de 150 000 €

- Indemnité au percepteur

Accord du CM pour une indemnité de 482, 17 €.

Affaires scolaires

Un enfant de Saint-Christophe est scolarisé en CLISS à St Cyr pour un montant de 531 € à la charge de la commune. Accord du CM.

Intercommunalité

- CCPR- Agenda 21

Rappel de quelques décisions prises par le comité de pilotage des élus.

- CCPR- Transfert de la compétence voirie L’aménagement et l’entretien des voiries entrent dans la compétence de la CCPR. La dotation sera fonction du kilométrage de la voirie communale. Saint-Christophe possède 10,350 km de voies goudronnées. La modification des statuts de la CCPR est adoptée.

- CCPR- Modification de la composition de quelques commissions

P. Guitton demande de ne pas être membre de la commission culture car il y a des risques de conflit d’intérêt avec son travail à la salle des Quatre Vents. Il sera remplacé par M. Pirondeau qui laisse sa place à A. Lascaud pour la commission associations-sports.

Commission d’appel d’offres

Sont élus membres titulaires : MM, Meunier, Guérin, Lascaud

Sont élus membres suppléants : Mmes Courtois, Hocdé, M. Guitton

Communication

Mme Emmanuelle Hocdé a été chargée de se renseigner sur des panneaux d’information numériques. Elle a présenté plusieurs possibilités aux membres du conseil. Une commission se réunira à ses côtés pour bien étudier ce dossier qui sera revu ultérieurement. Taille retenue pour le panneau 1048x1120.

Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, les différents points à l’ordre du jour furent abordés :

Bâtiments

Foyer rural : Pour les travaux, grâce aux matériaux bio-sourcés utilisés pour l’isolation et les menuiseries, le soutien de la Région augmente de 10 points (éligibilité au 1-07-2016).

C’est M. Thierry Guérin qui continuera à suivre le chantier. Catherine Lemaire propose au conseil de voter une indemnité égale à 4% de l’indice 1015 soit un montant de 152,04 €. Pour financer cette somme, l’indemnité du maire sera baissée de 2 points (41% au lieu de 43% de l’indice 1015).

Mairie : Les travaux prévus (92 000 €) sont reportés car la subvention de l’état n’est pas accordée par manque de crédits. Le dossier de DETR sera représenté en 2017 pour mettre en conformité l’accessibilité du bâtiment.

Voirie :

Groupement de commandes : M. Meunier explique que 3 entreprises ont répondu pour les fossés et 3 également pour les autres travaux. L’entreprise Bardet est retenue pour les fossés pour un montant de 1065 € et l’entreprise TP Vernat pour le reste pour un montant total : 13 692,84 € HT : espace piétons devant l’aire de loisirs, VC12, le chemin de Hardraie, la rue St Gilles et la fourniture de goudron. La TVA sur l’entretien sera récupérée dans l’année.

Avenant TP Pigeon : marché passé en 2015 pour un montant de 20 990,40 €. Des travaux supplémentaires ont été effectués :

- Renforcement de voirie rue des Tanneurs, à la Chevallerie

- Achat de panneaux de surélévation de voirie C27 sur les RD 72 et 6

- Remplacement des coussins berlinois devant la maison de retraite suite à leur non acceptation par le département par des ralentisseurs Une délibération est prise pour acter et financer l’augmentation du coût des travaux (9053,50 €).

Réalisation d’écluses à l’entrée du bourg

Proposition d’enfouissement des lignes d’éclairage public par le SIEIL rue des Pêcheurs avec prise en charge totale mais aucune aide pour l’enfouissement du téléphone. Changement de l’éclairage public aidé à 40% (2653 €). Pas de prise de décision dans l’immédiat.

Lecture de plusieurs courriers émanant d’habitants de la commune relatifs à la voirie :

- M. Moulin pour un mur qui s’écroule dans les Ruettes. Sa lettre est envoyée à l’assurance.

- MM. De Rycke et Albert qui souhaitent buser de part et d’autre de leur entrée pour améliorer le parking en intervenant sur une de leur parcelle. Lettre transmise au département car la route de St Gilles est devenue départementale depuis le 1er janvier 2008 (RD 438).

- Les riverains de la rue des Rabines se plaignent du passage de poids lourds à trop grande vitesse et craignent pour la sécurité. Ils seront conviés à une réunion le mercredi 10 août à la mairie. Les conseillers municipaux sont invités à y assister.

Délibération modificative de crédits et admission en non valeurs

Travaux école : Suite à un exercice de PPMS, il est apparu que le bureau de la directrice n’est pas relié aux classes par l’intérieur. Pour pallier ce problème, des travaux ont été réalisés : ouverture d’une porte, cloison, carrelage, plomberie, électricité. Un dépassement de 165,64 € sur le devis initial est à financer.

Travaux de voirie sur 2015 et 2016 : 15 000 € en investissement.

Ces sommes seront prises sur le programme aménagement mairie.

Mettre en non valeurs la somme de 3964,79 € montant des loyers. Le percepteur demande une autorisation de poursuite pour cette personne.

Acquisition de matériels

Tondeuse autoportée : 3 devis sont proposés. Le conseil retient la tondeuse John Deere, payable sur 4 ans sans frais avec la 1ère mensualité au bout de 6 mois. Coût : 18 337,44 €

Friteuse : Vu le coût à l’achat et à l’entretien, l’idée d’achat est abandonné. Les associations utilisatrices loueront le matériel. Catherine Lemaire propose d’attribuer une subvention de 200 € à l’APE de Saint-Christophe. À eux de voir s’ils en achètent une ou s’ils la louent suivant leurs besoins.

Restauration scolaire

Le choix se porte sur Restoria qui utilise beaucoup de produits locaux, frais, bios et français. Prix du repas 3,04 € soit 0,46 € de plus que le prestataire précédent. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le prix du repas pour les familles. Il reste donc à 3,90 €.

Affaires scolaires – TAP

Le nombre d’enfants inscrits à l’école est en augmentation. 106 élèves pour la rentrée de septembre d’où une augmentation pour la fréquentation des TAP.

Création de 2 postes à 4/35e pour recruter des animateurs qui interviendront 2 h les mardis et vendredis.

Neuf animateurs interviennent sur des périodes de 7 semaines : certains sont fournis par la CCPR (dispositif jeunesse, FRMJC, école de musique) Coût des TAP : 16 920 €

Intercommunalité : Élections des délégués aux commissions de la CCPR

Enfance-jeunesse : Mme Courtois et Obligis

Accompagnement au vieillissement : Mme Lemaire et Barbé-Vacchiano

Économie : Mme Lemaire et M. Couratin

Voirie : MM. Meunier et Lascaud

Culture : M. Guitton et Mme Hocdé

Tourisme : M. Portenseigne et Mme Hocdé

Sport et vie associative : M. Couratin et Mme Pirondeau

Communication : M. Portenseigne et Mme Hocdé

Habitat et Patrimoine : M. Lascaud et Mme Barbé-Vacchiano

Aménagement de l’espace : MM. Meunier et Lascaud

Environnement – Rivières : M. Hervet-Garcia et Mme Renaud

Agenda 21 : Mme Renaud

Affaires diverses

La commune tiendra-t-elle un stand lors de la 9e journée découverte au Pays de Racan ?

L’éclairage rue des Rabines s’éteint totalement à 23 h

Vente de 2 logements de Val Touraine Habitat rue de la Croix Papillon

Festival de Femmes en Campagne : Mme Hocdé représentera la commune lors de la réunion du 10 septembre à Neuvy-le-Roi.

Rapport d’activités de la Région Centre consultable en mairie

Demande d’utilisation de la salle Beau Soulage de septembre à fin janvier par l’association Expression corporelle.

Chien errant : Une convention sera prochainement signée sachant que la capture d’un chien est facturée 150 euros

Manque de visibilité à la sortie de certaines routes à cause des hautes herbes sur les bermes.

Déchets verts : le brûlage est interdit par arrêté préfectoral toute l’année dans tout le département sous peine de forte amende

Rappel de la 9ème journée du Pays de Racan les 24 et 25 septembre

Luc Portenseigne informe qu’avec Emmanuelle Hocdé, ils travaillent sur le site communal qu’ils vont complètement remanier. Catherine Lemaire précise que Mme Hocdé est chargée d’entretenir le site sur la communication.

Le conseil communautaire du Pays de Racan, réuni le 21 juillet, outre la fusion avec la communauté de communes de Gâtine-et-Choisilles, a examiné les dossiers suivants :

Vice-président et représentations au Pays Loire Nature. Suite aux élections municipales qui ont eu lieu à Saint-Christophe-sur-le-Nais, il a fallu pourvoir de nouveau le poste de vice-président de la communauté de communes du Pays de Racan (CCPR) et désigner un délégué pour représenter le territoire auprès de Pays Loire Nature. Pour la vice-présidence, deux personnes se proposent : Catherine Lemaire, candidate à sa propre succession, et Laurent Gauvrit. Catherine Lemaire est élue avec 14 voix contre 10 à Laurent Gauvrit. Pour représenter la CCPR à Pays Loire Nature, Catherine Lemaire, seule candidate, est élue avec 15 voix.

Rivières. Deux demandes de subventions sont faites pour la tranche 3 du contrat territorial pour la restauration de l'Escotais et de ses affluents : l'une auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'autre auprès de la région Centre-Val de Loire.

Agenda 21. Chaque commune devra désigner un élu pour participer au comité de pilotage pour le 20 août.

Seniors. Anne Seimard, d'Agevie, présente un diagnostic qui permet de repérer les ressources et les manques du territoire pour permettre aux personnes vieillissantes d'y rester. Suite à cette intervention, deux objectifs sont fixés par le conseil communautaire : l'un sur la création d'habitats adaptés et l'autre sur la mise en place d'un dispositif de transports.

Pacte culturel. Le conseil est d'accord pour accepter la convention. Paule Haslé fait part de son inquiétude par rapport au manque de lisibilité et de transparence dans les choix qui sont faits lors des attributions des subventions. Les élus de la CCPR ne siègent pas lors des commissions qui les fixent. Elle demande à être associée à la réflexion des élus de Gâtine-et-Choisilles.

Commission économie. Les conseillers communautaires ont finalisé le choix d'un logo pour représenter la zone artisanale du Vigneau. Celui-ci a été créé sur commande par l'entreprise Capdecom. Le conseil communautaire décide également de reprendre à sa charge le site www.vivreencampagne.fr qui n'est plus géré actuellement par l'association qui l'avait créé.

Piscine. Le plan d'organisation de surveillance et de secours est approuvé.

Voirie. L'entreprise Vernet TP est retenue pour les travaux de renforcement des voiries pour 138 741,27 € et, Bardet TP pour ceux de curage et débernage pour 12 705 euros.

Billenbois. Le conseil communautaire fait l'acquisition de six spectacles pour 4.600 euros. Ils auront lieu respectivement à Villebourg, Épeigné-sur-Dême, Saint-Aubin-le-Dépeint, Bueil-en-Touraine et deux à Neuvy-le-Roi.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 5 août, à 20 h 30, à la mairie.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu

2- Bâtiments

         Foyer rural

3- Voirie

         Groupement de commandes

          Avenant TP Pigeon - travaux de sécurisation

4- Délibération modificative de crédits et admission en non valeurs

         Travaux école

         Non valeurs loyers

5- Acquisition de matériel

         Tondeuse autoportée

          Friteuse

6- Restauration scolaire - désignation d'un prestataire

7- Affaires scolaires - TAP

         Contrats accroissement temporaire d'activité

8- Intercommunalité

         Élections délégués pour commissions CCPR

9- Affaires diverses